Legal News

Réflexion sur la crypto-monnaie comme monnaie concurrentielle

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A l’heure où nous écrivons, le Bitcoin a atteint près de 17.000€. Pour certaines personnes, il ne s’agit que d’une bulle financière alors ...

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L’optimisation fiscale européenne en danger ?

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Depuis 2013, dans le cadre de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale, la Commission européenne enquête sur les ...

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Le dénigrement constitutif d’un abus de position dominante : l’exemple des produits laitiers frais en Martinique

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Le 8 juin 2017, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt dans l’affaire des pratiques ...

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L’ « unique » négociation commerciale (LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014)

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Les conditions générales de vente (CGV), « socle unique de la négociation commerciale ». La loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la ...

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Le « déséquilibre significatif » dans les contrats : les contentieux se multiplient

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Ernst&Young newsletter L’année 2013 a été une année riche de jurisprudence en matière de déséquilibre significatif montrant que le risque ...

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Le vice caché et sa disparition

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Cass. com., 1er fevr. 2011, n°10-11269 Le 1 e  février 2011, la Cour de cassation s’est prononcée sur le fait ...

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Concentration : La détermination du pouvoir de marché à travers l’autonomie commerciale des franchisés

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Depuis la LME du 4 août 2008, et selon les dispositions de l’article L. 430-2 (nouveau) du code de commerce, l’opération ...

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La licéité des ventes liées non agressives et non trompeuses

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Cass. 1e civ., 15 novembre 2010, n° 09-11161, FS-P+B+I Le 6 décembre 2007, un consommateur achète un ordinateur portable équipé de ...

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« La loi Châtel, LME : Quels enseignements en tirer? » Quand les parlementaires en parlent !

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Le 18 mai 2010, ont eu lieu les premières rencontres parlementaires sur la concurrence. Parlementaires, juristes et experts se sont ...

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L’amende de l’article L. 442-6, III du code de commerce

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Voilà un nouvel arrêt concernant l’action du ministre (C. com., art. L. 442-6, III) de plus important surtout depuis l’arrêt ...

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Les CGV et leur socle : une question d’interprétation

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A la question : Est-il légal de refuser, avant l’ouverture des négociations, les conditions générales de vente (CGV) y compris les ...

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En bref : comprendre le débat sur les actions de groupe

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(Pour une définition des actions de groupe se référer au dossier élaboré par Daniel Mainguy: L’introduction en Droit Français des class actions cité dans ...

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